Courant 2010, le Syndicat des eaux du Chemin des Dames faisait état d'un déficit de plus de 500 000 euros. Ce déficit, survenu suite à une opération de travaux sous assistance à maîtrise d'ouvrage DDAF (ayant permis l'alimentation en eau potable du Center Parcs du Val de l'Ailette dans le courant des années 2000) a bien évidemment retenu toute l'attention de la DDT.

Un long travail d'audit financier a été engagé pour comprendre les origines de ce déficit. Cet audit a été conduit en lien avec la Direction générale des finances publiques (mettant au passage en évidence un bugue dans le logiciel de comptabilité publique Hélios), et validé par la Chambre régionale des comptes saisie par ailleurs par le préfet de l'Aisne (l'avis rendu peut d'ailleurs être consulté en ligne).

Les conclusions ont permis de montrer que le déficit était d'origine largement multifactorielle :

• des erreurs sur la facturation de ventes d'eau potable dites "en gros" (entre collectivités), leur refacturation au fermier délégataire du service ou l'actualisation des tarifs ;
• des travaux supplémentaires réalisés sans budgétisation ;
• un montant des travaux de l'opération "Center Parcs" revu à la hausse sans étude de l'impact sur le prix de l'eau et les conventions de financement ;
• le décalage entre le remboursement des annuités liées à l'opération et les contributions des différents partenaires ;
• des consommations d'eau inférieures à celles prévues ;
• le creusement de la dette par le remboursement de lignes de trésorerie avec de nouvelles lignes de trésorerie.

L'audit mené par la DDT est allé bien au-delà des conclusions de la CRC : en réalisant des simulations financières sur la durée résiduelle d'amortissement comptable (tenant compte des consommations réelles du Center Parcs et d'une projection de la réduction globale de consommation en eau), un nouveau prix de l'eau a été proposé. En parallèle, chaque partenaire du syndicat des eaux a été mis à contribution à hauteur des frais réels de l'opération de travaux, les accords ayant été entérinés par la signature d'avenants aux différentes conventions.

Cette analyse, une première dans le département de l'Aisne, a consisté à exploiter différents jeux de données :

• données de l'observatoire des services d'eau et d'assainissement (patrimoine, prix de l'eau ou de l'assainissement, etc.) ;
• données INSEE (populations) ;
• données cadastrales (agglomérées dans les jeux de données dit MAJIC).

Cette analyse a permis de dresser un diagnostic des services publics d'eau et d'assainissement du département de l'Aisne. Ainsi, elle mis en évidence différents dysfonctionnements (habitations déclarées comme raccordées au réseau en l'absence d'agglomération d'assainissement connue) et rendu possible un classement des services en fonction de leur durabilité (adéquation amortissement de la valeur patrimoniale / prix du service).

A la fusion des DDAF et DDT de l'Aisne, il m'a rapidement été demandé de reprendre l'encadrement de la totalité des missions d'ingénierie non encore soldées (exception faite des quelques opérations de bâtiment), soit une soixantaine d'opérations : maîtrise d'oeuvre, assistance à maîtrise d'ouvrage, etc..

Ce transfert s'est fait rapidement (en trois mois, départ des deux autres Ingénieurs de l'Agriculture et de l'Environnement du service et du chef de service, Ingénieur du Génie Rural, des Eaux et Forêts). En parallèle, tous les techniciens chargé d'opérations ont quitté le service (à l'exception d'un agent) pour prendre d'autres missions ; pour autant, il leur a été demandé de poursuivre leurs anciennes missions jusqu'à achèvement en parallèle sous mon autorité fonctionnelle.

N'ayant pas été déchargé de mes autres missions par ailleurs, j'ai pris le parti de construire un tableau de bord partagé, les chargés d'opération étant chargés de mettre à jour leurs opérations respectives en continu. Le service ayant été dispersé dans plusieurs services et étages du bâtiment, cet outil devait permettre de facilement partager une information ascendante en continu ; il devait également permettre de rendre compte aux nouveaux référents hiérarchiques des chargés d'opérations de leurs "missions annexes".

Ce tableau de bord a rapidement connu un échec. Développé sur LibreOffice Basic et reposant sur une base de données LibreOffice Base, il a d'abord connu quelques difficultés : principalement accès concurrentiel à la base de données et sensibilité à la corruption des fichiers. Pour autant, ce n'est pas là ce qui a précipité l'échec de l'outil (toutes les difficultés matérielles ayant été rapidement contournées) : c'est le manque de retour sur usage des chargés d'opération qui est en cause.

J'ai retenu de cet échec une règle : quel que soit l'outil créé, il faut savoir lui donner des fonctionnalités utiles pour chaque utilisateur. Faute de cela, l'outil sera vu comme une contrainte et utilisé épisodiquement (voire pas du tout).

Tout récemment, on a du reste vu une nouvelle mise en oeuvre de cette règle, avec la transformation de StopCovid en TousAntiCovid (intégration d'attestations au format numérique, ajout d'indicateurs "au plus près de chez soi", etc.) qui a permis de faire décoller le nombre d'utilisateurs...

Cette expertise judiciaire fait suite à des dysfonctionnements survenus sur la station d'épuration communale de la commune de Couvront-et-Aumencourt.

Cette station avait été conçue à la fin des années 1990 sous maîtrise d’œuvre DDAF de l'Aisne (mission confiée en 1997). Des premiers désordres sont apparus, puis ont été résolus, avant réception de la station (prononcée en 2001 avec date d'effet rétroactive en 1999).

Par la suite, de nouveaux désordres sont survenus régulièrement. Courant 2008, la commune saisit le tribunal administratif au titre de la garantie décennale. Celui ordonne alors une expertise au contradictoire de la commune, de la DDAF et des sociétés parties à la prestation (constructeurs et assureurs).

Cette expertise a été conduite dans des conditions assez délétères (l'expert nommé par le tribunal administratif faisant à de nombreuses reprises la preuve de son animosité envers les administrations). Sans grande surprise, le rapport d'expertise a préconisé la condamnation de l'État et des entreprises en cause.

Par la suite, la DDT a produit un rapport en réponse sur le rapport d'expertise. Sur la base de ces éléments, le tribunal administratif a débouté la commune de Couvron-et-Aumencourt, allant donc à l'encontre des préconisations de l'expert judiciaire.